Les Bien négociés : qu’est-ce que c’est ?

C’est le dispositif « maison » d’accession abordable à la propriété de l’agglomération

Il a été souhaité et mis en place par Saint-Nazaire agglo – la CARENE pour permettre aux ménages d’accéder à la propriété au plus proche des centralités et sur toutes les zones du territoire, dans un contexte de marché immobilier tendu : quatre grands secteurs dont les caractéristiques de marché se rejoignent ont été identifiés, et pour chacun d’eux une grille de prix de vente plafonnés par typologie de bien a été fixée.

Les Biens négociés : pour qui ?

Sont éligibles les primo accédant ou les secundo accédant (sous conditions), sous les plafonds de ressources PSLA (Prêt Social Location Accession) – soit 70% de la population - souhaitant devenir propriétaire sur une des 10 communes de Saint-Nazaire agglo.

Les Biens négociés : en détail

Les Biens Négociés, ce sont des prix d’acquisition de logements neufs et terrains à bâtir inférieurs aux prix du marché. Le mécanisme est simple : Saint-Nazaire agglo subventionne des opérations de constructeurs et d’aménageurs, qui, en échange, vendent à des prix négociés selon le cahier des charges du dispositif.
Par exemple : Sans Les Biens Négociés : prix moyen pour un appartement neuf à Saint Nazaire : 4 800€ au m²
Avec Les Biens Négociés : prix moyen pour un appartement neuf à Saint Nazaire : 2 800 € au m²

 Les biens négociés : les outils 

En fonction du secteur de l’opération, l’opérateur ou l’aménageur partenaire mobilise le produit d’accession le plus adapté :

1. Le Bail réel solidaire : une nouvelle façon de devenir propriétaire : vous achetez le bâti, l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) de Loire-Atlantique acquière le terrain et vous le met à disposition en contrepartie d’une faible redevance. Le prix d’achat du logement est ainsi considérablement réduit.
   Cet outil d’accession est surtout adapté dans les zones chères et très tendues du territoire (où la demande est bien plus importante que l’offre de logement).
   Opération à venir : lancement de la commercialisation de 27 logements collectifs au sein de la Résidence « jardin d’Epona », boulevard de Saint-Nazaire, à Pornichet (commercialisés par la coopérative HLM Maison Familiale de Loire Atlantique).
2. Le Prêt Social Location Accession (PSLA) : Avec ce produit d’accession, vous louez d’abord votre logement auprès d’un opérateur HLM dans la perspective de l’acquérir. Vos loyers déjà versés sont alors déduits du prix d’achat.
   Cet outil d’accession à la propriété progressif et sécurisant s’insère particulièrement dans les zones rétro-littorales du territoire.
   Opération à venir : Résidence de 5 logements intermédiaires « Impulsion » sur l’ancien site sportif de Reton à Saint-Nazaire (commercialisés par SILENE).
   5 logements collectif au sein de l’immeuble résidence « Jules Verne » à Trignac (commercialisés par CISN).
3. La TVA à 5,5% : Généralement, la TVA dans les constructions neuves est à 20%. Mais dans ou proches de certains périmètres de l’agglomération, une TVA à 5.5% s’applique, faisant ainsi baisser le coût de l’acquisition du logement.
   Opération à venir : Résidence de logements collective « Equilibre » rue des Troènes, à Saint-Nazaire et Résidence « Bleu Amande » dans le quartier de la Trébale
4. Les terrains à bâtir à prix minoré
   Au sein d’opérations de maîtrise foncière publique quelques lots à bâtir pourront être réservés au titre d’une offre abordable garantie « Les biens négociés ».
   Opérations à venir ou en cours : terrains à bâtir libre de constructeur de la ZAC Gagnerie du Boucha à Saint-Malo de Guersac (commercialisés par la SONADEV) ou ceux de la ZAC Océane Acacias – Certé à Trignac (commercialisés par Loire-Atlantique Développement).

 Les bien négociés : comment faire la demande 

1. Je me renseigne sur les opérations en cours sur le site saintnazaireagglo.fr, démarches et infos pratiques, logement, devenir propriétaire
2. Je contacte l’opérateur en charge de la commercialisation des logements ou des terrains
3. Je fais une demande de dossier auprès de la Carene, pour obtenir mon attestation d’éligibilité (à transmettre ensuite à l’opérateur).

Plus d’informations : saintnazaireagglo.fr

Direction Habitat & Logement : 02 72 27 51 07